République du Niger

Cadre réglementaire

Lois, décrets, arrêtés, directives et conventions encadrant l'hygiène publique au Niger.

Directive

Directives Nationales de Gestion des Déchets Issus des Soins de Santé (GDISS)

27 août 2026

Ces directives nationales définissent 10 axes opérationnels pour la gestion des déchets issus des soins de santé (DISS) dans toutes les form…

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Directive

Guide National de la Prévention et du Contrôle des Infections (PCI) dans les structures de soins

MSP/P/AS -DHPSE -Révisé en octobre 2022 27 août 2026

Élaboré par la Direction de l'Hygiène Publique et de la Santé Environnementale, ce guide national fixe le cadre de référence pour la Prévent…

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Directive

Feuille de Route Nationale pour l'amélioration de l'accès aux services d'Eau, d'Hygiène et d'Assainissement (WASH) dans les établissements de santé au Niger 2025-2029

Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique (MS/HP) -Août 2025 27 août 2026

Élaborée par la Direction Générale de l'Hygiène Publique, cette feuille de route nationale fixe le cadre stratégique 2025-2029 pour l'amélio…

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Décret

Modalités d'application de la loi n° 2022-34

Décret n° 2025-149/P/CNSP/MSP/P/AS 18 mars 2025

Décret du 18 mars 2025 fixant les modalités d'application de la loi n° 2022-34 du 11 juillet 2022 déterminant les principes fondamentaux de…

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Loi

Principes fondamentaux de la santé et de l'hygiène publique

Loi n° 2022-34 11 juillet 2022

Loi du 11 juillet 2022 déterminant les principes fondamentaux de la santé et de l'hygiène publique au Niger : organisation du système nation…

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Ordonnance

Code d'hygiène publique

Ordonnance n° 93-13 2 mars 1993

Ordonnance du 2 mars 1993 instituant le code d'hygiène publique au Niger : règles d'hygiène sur les voies et places publiques, dans les habi…

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