Service chargé du contrôle du respect des normes d'hygiène, des inspections inopinées et de l'application des sanctions prévues par le Code de l'Hygiène Publique.
Police Sanitaire
Missions de ce service
Sanctions pour non-conformité aux normes
Application des amendes et fermetures administratives prévues par le Code de l'Hygiène Publique en cas d'infractions constatées.